8 ans de prison pour le responsable des comptes des projets au diwan de la province de Dhi Qar
La cour criminelle de Dhi Qar a condamné trois employés du diwan de la province à des peines de prison après les avoir reconnus coupables d'avoir reçu un pot-de-vin de 10 millions de dinars d'un entrepreneur pour le paiement de ses créances, selon une source sécuritaire.
La cour criminelle de Dhi Qar a prononcé des peines de prison à l'encontre de trois employés du diwan de la province, après les avoir reconnus coupables d'avoir reçu un pot-de-vin de 10 millions de dinars d'un entrepreneur en échange du versement de ses créances, a indiqué une source sécuritaire.
Peines entre 6 et 8 ans
Selon la source, les peines infligées aux trois employés vont de 6 à 7 et 8 ans de prison, la peine la plus lourde — 8 ans — ayant été infligée au responsable des comptes des projets au diwan de la province. La source a précisé que les personnes condamnées avaient été arrêtées en flagrant délit et que les jugements ont été rendus en application de la décision n°160 de 1983 du Conseil de commandement de la révolution dissous.
Interpellés en flagrant délit au sein du diwan
La Commission fédérale de l'intégrité a annoncé, jeudi 22 octobre, qu'une équipe de son bureau d'enquête à Dhi Qar s'était rendue au diwan de la province et avait réussi à surprendre le directeur du service des comptes du diwan et un employé du service en flagrant délit alors qu'ils recevaient le montant du pot-de-vin d'un entrepreneur, en échange de l'exécution du paiement de ses créances.
Créances liées à un projet dans le district d'al-Nasr
La commission a expliqué que les accusés avaient fait obstacle à l'exécution de la demande de paiement des créances de l'entrepreneur qui avait réalisé l'un des projets dans le district d'al-Nasr, malgré le fait qu'il eût achevé toutes les procédures et s'était rendu à plusieurs reprises au diwan. Elle a ajouté que le juge d'instruction spécialisé dans les affaires d'intégrité à Dhi Qar a ordonné la mise en détention des accusés en vertu de l'article 308 du code pénal, afin de poursuivre la procédure légale à leur encontre.
