Le Parlement adopte la loi sur le congé long des employés : 5 ans au salaire nominal complet et autorisation de travailler dans le privé
Le Parlement irakien a voté une loi accordant aux employés un congé ordinaire de longue durée de 5 ans au salaire nominal complet, renouvelable une fois à demi-salaire, avec la possibilité de travailler dans le secteur privé pendant le congé.
Le Parlement irakien a adopté, lors de sa séance du dimanche 25 octobre, une loi accordant aux employés un congé ordinaire de longue durée, une législation qui concerne une large catégorie de fonctionnaires et leur ouvre la possibilité de travailler dans le secteur privé tout en conservant leur poste.
5 ans au salaire nominal complet
Selon les détails de la loi révélés par des membres des commissions parlementaires, le fonctionnaire titulaire inscrit sur l'effectif permanent qui a accompli un service effectif dans la fonction a le droit d'obtenir, à sa demande, un congé ordinaire de 5 ans pendant lequel il perçoit son salaire nominal intégral, sous réserve des retenues de retraite. La loi autorise le renouvellement du congé une seule fois pour 5 années supplémentaires à demi-salaire nominal.
Travail dans le secteur privé et interruption du congé
La loi permet au fonctionnaire en congé de travailler dans le secteur privé pendant toute la durée de son congé, à titre d'exception aux dispositions des lois en vigueur, sous réserve que le conseil des ministres fixe les règles encadrant cette possibilité. Le fonctionnaire peut interrompre le congé et retourner à son poste après l'expiration de la moitié de sa durée sans être tenu de rembourser les salaires perçus; la période de congé est comptée comme service pour les droits à la retraite.
Prolongation de la session législative de 30 jours
La loi oblige le conseil des ministres à émettre des instructions pour en faciliter l'exécution sur proposition du ministre des Finances, et entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel. Elle abroge également plusieurs décisions du Conseil de commandement de la révolution dissous relatives aux congés. Lors de la même séance, le Parlement a voté la prolongation de sa session législative de 30 jours à partir du 1er novembre prochain.
