Le Centre national de coopération judiciaire : la coopération avec les États‑Unis a permis d'identifier un des impliqués dans l'attaque de La Nouvelle‑Orléans

Bagdad – le journal irakien Al‑Wasat

Le président du Centre national de coopération judiciaire internationale, Ali Hussein Jafat, a dévoilé aujourd'hui dimanche les principales missions et opérations du centre, et tout en indiquant que le centre a participé à déjouer un projet terroriste en Allemagne, il a affirmé qu'il cherchait à élargir le réseau de partenariats judiciaires avec des pays et des institutions mondiaux.

Le juge Jafat a déclaré, dans une interview suivie par le journal Al‑Wasat, que «la création du Centre national de coopération judiciaire internationale s'inscrit dans la vision du Conseil supérieur de la magistrature visant à développer des relations judiciaires directes avec les pays et les instances internationales, compte tenu de la grande capacité et de l'expérience accumulée du système judiciaire irakien dans le traitement des crimes dont les effets dépassent les frontières nationales, en particulier le terrorisme et la criminalité organisée transnationale.»

Il a ajouté que «la nécessité s'est accrue de disposer d'une institution judiciaire nationale spécialisée après la fin du mandat de l'équipe d'enquête des Nations unies pour renforcer la responsabilité sur les crimes commis par l'EI (UNITAD), afin de garantir la continuité du travail de collecte des preuves relatives aux crimes des groupes de l'EI, leur conservation, leur archivage et leur utilisation dans les procédures judiciaires». Il a précisé que «le Conseil supérieur de la magistrature a émis l'ordonnance judiciaire le 21 octobre 2024 pour la création du centre, qui a été officiellement inauguré le 29 décembre de la même année, formant ainsi un cadre national permanent pour la coopération judiciaire internationale.»

Il a souligné que «le président du Conseil supérieur de la magistrature, le juge Faiq Zidan, a déclaré lors de l'inauguration que le centre serait ‘‘la porte de la coopération judiciaire avec les pays du monde’’, et que la coopération internationale est devenue une nécessité pour faire face au terrorisme, à l'extrémisme, aux stupéfiants, à la criminalité organisée et à d'autres crimes qui menacent la sécurité et la stabilité.»

Point de contact judiciaire

Le juge Jafat a expliqué que «le Centre national de coopération judiciaire internationale est l'une des structures du Conseil supérieur de la magistrature et fonctionne comme l'organe central chargé de coordonner la coopération judiciaire dans les dossiers de lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et les affaires à dimension internationale, et comme point de contact principal entre la justice irakienne et les partenaires internationaux». Il a précisé que «les missions du centre comprennent la réception et le suivi des demandes de coopération et d'entraide juridique, la collecte des preuves, leur conservation, leur archivage et leur analyse, l'échange de preuves et d'informations selon les cadres juridiques, la fourniture d'un soutien judiciaire et technique, ainsi que le développement de partenariats internationaux et le renforcement des capacités nationales dans les domaines de l'enquête, des preuves numériques et de la documentation.»

Il a indiqué que «le dossier des droits de l'homme constitue l'un des axes fondamentaux du travail du centre, notamment pour les affaires liées aux victimes et aux survivants des crimes terroristes», ajoutant que «le centre travaille à entrer en contact avec les survivants, à documenter les informations les concernant et à coordonner avec les juridictions compétentes pour leur permettre de témoigner, en respectant les principes de confidentialité, de vie privée, de sécurité, de dignité et en évitant de leur causer un préjudice supplémentaire.»

Il a noté que «le centre prépare des études et des rapports relatifs aux crimes de terrorisme et d'extrémisme, et met au point des outils de travail qui aident les autorités judiciaires compétentes à traiter des dossiers complexes et multinationaux.»

De la correspondance au partenariat direct

Le juge Jafat a poursuivi en expliquant que «le centre fonctionne comme un lien entre la justice irakienne et les instances judiciaires et juridiques d'autres pays, transformant la coopération internationale d'un simple échange de correspondances en un circuit judiciaire organisé». Il a précisé que «le centre reçoit des demandes d'entraide et de coopération des autorités compétentes à l'étranger, conformément à la loi, aux accords et aux cadres en vigueur, et que ce processus s'est amélioré avec l'établissement de canaux de communication directs avec des autorités judiciaires internationales.»

Il a signalé que «cette coopération a abouti à la signature d'un protocole d'accord stratégique entre le Conseil supérieur de la magistrature, représenté par le centre national, et l'agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire pénale, Eurojust, à La Haye, en juin 2026, faisant de l'Irak le dixième pays hors de l'Union européenne à conclure un tel protocole avec l'agence.»

Il explique que cette démarche vise à «accélérer et développer la coopération, l'échange d'informations et le soutien à la poursuite et au rapatriement des personnes recherchées dans les affaires de portée internationale.»

Terrorisme et criminalité organisée

Il affirme que «la lutte contre le terrorisme et la documentation des crimes commis par les groupes de l'EI constituent l'un des axes essentiels du travail du centre», mais que l'étendue de la coopération judiciaire n'est pas limitée aux seuls crimes terroristes, car la nature de la criminalité moderne est devenue transnationale.

Il ajoute que, selon les compétences, le centre traite des dossiers liés à la criminalité organisée internationale, au trafic de stupéfiants, au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme, aux personnes recherchées internationalement et aux crimes internationaux graves, en plus des demandes d'entraide juridique et d'échange de preuves et d'informations.

Il souligne que le centre «a travaillé à créer et développer un système d'archivage complet, sécurisé et consultable, permettant de conserver les preuves numériques et les documents matériels, y compris les éléments provenant des zones de combat, les informations relatives aux crimes terroristes, et de les récupérer et de les lier aux enquêtes si nécessaire, préservant ainsi leur valeur juridique et soutenant leur utilisation devant les autorités judiciaires compétentes.»

Il a affirmé que «le centre accorde une attention particulière aux témoins et aux survivants des crimes terroristes», et qu'à cet effet il a préparé le «guide pratique pour le traitement des survivants du terrorisme», conçu comme un cadre organisé pour les interactions et la documentation, afin de préserver leur dignité, leur vie privée, la sécurité de leurs informations et de leur identité, et garantir le respect de leurs droits lors de la consignation de leurs témoignages et de leur utilisation dans les procédures judiciaires.»

Accès aux survivantes yazidies

À titre d'application concrète, Jafat affirme que «le centre a pu, par le recoupement des données archivées et la mise en correspondance des informations disponibles dans la base de données nationale, identifier un grand nombre de survivantes de la communauté yazidie et relier leurs données aux dossiers et informations pertinents.»

Il a précisé que «parmi ces cas, on a retrouvé une survivante liée à une affaire pendante devant la juridiction de première instance à Pristina, au Kosovo, où, en coordination avec la Première Cour d'instruction de Karkh et en présence du juge compétent, son témoignage a été entendu judiciairement par visioconférence, de sorte que son témoignage fait désormais partie du circuit de coopération judiciaire internationale lié à l'affaire.»

5 704 prévenus originaires de 67 pays

Interrogé sur les réalisations les plus marquantes du centre depuis sa création, Jafat répond que «ces réalisations peuvent être évaluées à deux niveaux : le renforcement des capacités institutionnelles en interne et l'obtention de résultats judiciaires tangibles au niveau international.»

Il a assuré que «sur le plan institutionnel, la réception par l'Irak de 5 704 prévenus affiliés aux groupes de l'EI en provenance de prisons syriennes, représentant 67 pays, a constitué un défi majeur pour le système judiciaire ainsi que pour les mécanismes de gestion des données et de coordination internationale». Il a ajouté que «la Première Cour d'instruction de Karkh, compétente en matière de terrorisme, a entamé les procédures d'interrogatoire dès leur arrivée afin de prendre les mesures légales à leur encontre.»

Il a indiqué que «ce dossier a mis en évidence le rôle distinctif et la valeur essentielle apportée par le centre, en regroupant des démarches qui nécessitaient auparavant une coordination entre plusieurs entités au sein d'un point de contact judiciaire central spécialisé.»

Cela se constate, selon Jafat, «particulièrement dans le dossier des preuves relatives aux crimes de l'EI après la fin du mandat de l'UNITAD, puisqu'il existe désormais une instance judiciaire irakienne permanente et responsable pour achever le processus de collecte des preuves, les conserver, les archiver, les mettre à jour et coopérer à leur sujet avec les pays, au lieu que ce travail soit lié à une mission internationale d'une durée limitée.»

Il a expliqué que «ce dossier constitue un modèle différent par son volume et sa complexité, en raison de son lien avec des milliers d'accusés et des dizaines de nationalités, ce qui a contribué à développer des mécanismes de gestion de l'information, d'archivage, d'analyse et de coordination avec des autorités judiciaires et diplomatiques étrangères.»

Au plan international, Jafat a assuré qu'«en très peu de temps, nous sommes passés de la construction des relations à l'obtention de résultats concrets via la coopération et l'échange de preuves et d'informations, que ce soit pour prévenir des actes terroristes, soutenir des enquêtes hors d'Irak, poursuivre des personnes recherchées et des réseaux de criminalité organisée, ou encore pour atteindre un niveau institutionnel plus avancé de partenariat avec Eurojust.»

Coopération judiciaire

Le juge Jafat a indiqué que «le Centre national de coopération judiciaire internationale dispose de voies de coopération multiples avec plusieurs pays et instances judiciaires internationales, et la coopération avec chaque pays ne se limite pas à une seule affaire, mais couvre plusieurs dossiers, demandes d'entraide et échanges d'informations et de preuves selon la nature de chaque affaire et les cadres juridiques en vigueur.»

Il cite quelques exemples officiels marquants, dont l'Espagne, où la coopération judiciaire a porté sur plusieurs dossiers et a conduit notamment à la transmission aux autorités espagnoles d'informations et de preuves ayant contribué à l'arrestation de deux personnes suspectées d'être liées à des activités terroristes, lors de deux opérations menées par la police nationale espagnole dans les villes de Cartagena et Ferrol.

En Allemagne, la coopération porte sur plusieurs dossiers liés à la lutte contre le terrorisme. Parmi les résultats les plus notables, selon Jafat, l'échange d'informations et de preuves de grande importance entre les deux parties a contribué à déjouer un projet terroriste à Hambourg qui en était à un stade avancé de préparation et visait à commettre un attentat contre des rassemblements civils ; les informations ont soutenu les opérations de surveillance et d'enquête et ont permis aux autorités allemandes de prendre les mesures nécessaires pour empêcher l'attaque avant son exécution.

En Suède, la coopération s'étend à plusieurs dossiers liés à la criminalité organisée transnationale. L'un des résultats majeurs du partenariat entre le centre et le bureau du procureur suédois, coordonné avec les forces de l'ordre compétentes et après obtention des autorisations judiciaires, a été l'arrestation de plusieurs éléments clés de réseaux de criminalité organisée ayant un impact direct en Suède ; l'affaire s'est soldée par une condamnation à la réclusion à perpétuité.

En Australie, la coopération judiciaire couvre plusieurs affaires, et l'exemple le plus marquant est celui du condamné Kazem Malik Hamid Rabah al‑Hijami : une demande formelle de coopération a entraîné la prise de mesures judiciaires à son encontre en Irak pour des crimes liés aux stupéfiants et à la criminalité organisée, qui ont abouti à une condamnation à la réclusion à perpétuité et à la confiscation de ses biens mobiliers et immobiliers.

Aux États‑Unis, Jafat indique que la coopération judiciaire internationale a contribué à identifier l'un des personnes impliquées dans l'incitation à l'attaque terroriste survenue à La Nouvelle‑Orléans en janvier 2025, qui a fait 15 morts et 30 blessés.

Il affirme que «les efforts du Centre national de coopération judiciaire internationale, et sur la base des enquêtes menées par la Première Cour d'instruction de Karkh, ont contribué à identifier l'accusé et à procéder à son arrestation en Irak, l'établissant comme membre de ce que l'on appelle le ‘‘Bureau des opérations extérieures’’ affilié aux groupes de l'EI, et à engager à son encontre les procédures légales prévues par la loi de lutte contre le terrorisme.»

La criminalité transnationale

Concernant les principaux défis, le responsable du centre explique que «le défi fondamental est que la criminalité transnationale ne respecte pas les limites de compétence d'un seul État : le suspect peut se trouver en Irak, la preuve dans un autre pays, la victime ou le témoin dans un troisième, tandis que d'autres éléments de l'enquête sont répartis entre plusieurs instances judiciaires.»

Il ajoute que cela s'accompagne de «différences entre les systèmes et les législations juridiques, du volume des preuves numériques, de la diversité des langues et des nationalités, de la confidentialité des enquêtes, des exigences de protection des données et des preuves, de la nécessité de protéger les témoins et les survivants, tout en maintenant la rapidité de réponse aux demandes internationales.»

Il affirme que le centre travaille à «un développement continu des mécanismes de gestion des preuves et des informations, à l'élargissement des canaux de communication directe avec les homologues, à l'investissement dans des outils numériques et dans une formation spécialisée, et à l'établissement de cadres de coopération institutionnelle à long terme.»

Il considère que «le protocole d'accord avec Eurojust constitue un exemple du passage ‘‘d'une coopération centrée sur chaque affaire isolément à une architecture de coopération institutionnelle durable’’.»

Perspective pour la prochaine étape

Sur la prochaine étape, Jafat indique que «la vision du centre consiste à convertir l'expérience acquise par la justice irakienne dans le traitement du terrorisme et des crimes complexes en une capacité institutionnelle durable dans le domaine de la coopération judiciaire internationale.»

Il ajoute que le centre aspire à élargir le réseau de partenariats judiciaires avec des pays et des institutions internationales, à poursuivre le renforcement continu de ses capacités en gestion des preuves numériques, à accélérer les mécanismes d'entraide juridique et d'échange de preuves, à achever la documentation des crimes des groupes de l'EI, tout en consolidant une approche qui place les droits, la dignité et la protection des victimes et des survivants au cœur de la justice.

Il conclut en déclarant que «l'objectif ultime est d'affermir son rôle comme la porte de la justice irakienne pour la coopération judiciaire avec le monde, en s'appuyant sur les partenariats et les résultats pratiques obtenus dans l'échange de preuves et d'informations, et le soutien aux enquêtes et poursuites transfrontalières.»

Le centre, poursuit Jafat, vise à étendre ce rôle, à perfectionner ses outils et mécanismes et à renforcer son réseau de partenariats internationaux, «afin de consolider davantage la position de l'Irak comme partenaire actif dans le système de coopération judiciaire internationale, de contribuer plus largement à la lutte contre la criminalité transnationale, et de renforcer la responsabilité et la réalisation de la justice.»